Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 16/06/2025

1. Introduction

Bienvenue sur E-NET (ci-après "nous" ou "E-NET"). Ces Conditions d'Utilisation ("Conditions") s'appliquent à l'utilisation de notre site web et de nos services VPN.

En utilisant nos services, vous acceptez ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez cesser l'utilisation immédiatement.

Nos services sont destinés aux utilisateurs âgés de 16 ans ou plus, ou aux mineurs avec le consentement parental ou légal.

2. Informations sur l'entreprise

Nom de l'entreprise : E-NET
Site Web : e-net.cloud
Contact : [email protected]

3. Description du service

E-NET fournit un service VPN (Réseau Privé Virtuel) via des licences à durée limitée. Ces licences permettent l'accès à des serveurs cryptés permettant aux utilisateurs de :

• Chiffrer le trafic Internet
• Masquer leur adresse IP
• Se protéger sur les réseaux Wi-Fi publics
• Améliorer la confidentialité en ligne

Ce que nous ne proposons pas :

• Aucune garantie d'accès à du contenu géo-restreint ou bloqué
• Pas de support pour les activités illégales
• Aucune garantie de contournement des restrictions

4. Licences (Pas d'abonnement)

4.1 Définition de la licence

Une licence est un droit temporaire d'utiliser notre service VPN pour une période fixe (ex : 1 mois, 6 mois, 1 an, 2 ans).

4.2 Pas de renouvellement automatique

Les licences expirent automatiquement à la fin de la période achetée. Il n'y a pas de renouvellement ou facturation automatique, sauf accord explicite.

4.3 Nouvelle licence

Après expiration, les utilisateurs peuvent acheter manuellement une nouvelle licence via leur tableau de bord.

4.4 Annulation non requise

Comme il n'y a pas de renouvellement automatique, aucune annulation n'est nécessaire.

5. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser nos services pour :

• Activités illégales (ex : hacking, diffusion de malware, fraude, activités liées au terrorisme)
• Envoi de spam ou communications non sollicitées
• Attaques réseau (DDoS, scan de ports, attaques par force brute)
• Violation des droits d'auteur
• Surcharge ou perturbation de l'infrastructure
• Violation des sanctions ou régulations applicables

Application :

• Suspension ou résiliation immédiate de la licence
• Non éligible au remboursement
• Suspension de compte ou bannissement permanent
• Signalement aux autorités si nécessaire

6. Politique de non-conservation des logs

Nous appliquons une politique stricte de non-conservation des logs et ne collectons ni ne stockons l'activité de navigation, les logs de connexion ou toute activité utilisateur identifiable.

7. Paiements

7.1 Traitement des paiements

Les paiements sont traités de manière sécurisée par des prestataires tiers. Nous ne stockons pas les informations de paiement telles que les cartes de crédit.

7.2 Tarification

Les prix peuvent être affichés dans plusieurs devises et inclure les taxes applicables si nécessaire.

7.3 Obligation de paiement

En achetant une licence, vous acceptez de payer le prix indiqué au moment de l'achat. Les paiements sont effectués à l'avance.

7.4 Factures

Un reçu ou une facture sera fourni après le paiement réussi.

8. Politique de remboursement

8.1 Garantie de remboursement de 30 jours

Vous pouvez demander un remboursement complet dans les 30 jours suivant l'achat si le service ne fonctionne pas comme décrit ou si l'accès n'a pas été fourni.

8.2 Cas non remboursables

• Service utilisé normalement mais plus souhaité
• Demandes effectuées après 30 jours
• Violation de ces Conditions
• Utilisation pour des activités illégales

8.3 Demandes de remboursement

Les demandes de remboursement doivent être envoyées via [email protected] avec les détails de la transaction concernée.

9. Disponibilité du service

9.1 Disponibilité

Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un service ininterrompu. La maintenance ou des facteurs externes peuvent affecter la disponibilité.

9.2 Maintenance

Une maintenance planifiée peut avoir lieu et sera communiquée autant que possible.

9.3 Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'interruptions temporaires du service.

10. Responsabilités de l'utilisateur

10.1 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte.

10.2 Utilisation à vos risques et périls

Les services sont utilisés à vos risques. Nous ne sommes pas responsables de la perte de données ou de dommages aux appareils.

10.3 Conformité légale

Vous êtes responsable de respecter les lois locales concernant l'utilisation d'un VPN.

11. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés à nos services, y compris logiciels, marques et contenu, restent notre propriété ou celle de nos concédants.

• Pas de copie ou distribution sans permission
• Pas de rétro-ingénierie ni modification
• Pas de revente ou sous-licence

12. Limitation de responsabilité

12.1 Responsabilité maximale

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

12.2 Dommages exclus

• Dommages indirects ou consécutifs
• Perte de bénéfices ou revenus
• Perte de données
• Force majeure

13. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur e-net.cloud.

L'utilisation continue du service constitue l'acceptation des Conditions mises à jour.

14. Droit applicable et litiges

14.1 Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois applicables dans votre juridiction.

14.2 Litiges

Les litiges seront traités par les tribunaux compétents conformément à la loi.

14.3 Consommateurs de l'UE

Les consommateurs de l'UE peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) fournie par la Commission européenne.

15. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter via [email protected].